Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [23 mars 2026]

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1. À propos du Service

Le Service est un site web multilingue d’actualités et de médias en ligne qui publie des articles, reportages, analyses, contenus d’opinion et autres contenus éditoriaux connexes dans plusieurs langues, notamment l’anglais, l’espagnol, l’allemand, le français et le russe.

Certains contenus peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits ou aux utilisateurs disposant d’un niveau d’accès spécifique.

2. Coordonnées

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3. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous êtes légalement capable de conclure un accord contraignant en vertu des lois qui vous sont applicables.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec l’intervention d’un parent ou d’un représentant légal.

4. Comptes utilisateur et inscription par e-mail

Certains contenus ou certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription avec votre adresse e-mail.

Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez de :

fournir des informations exactes et à jour ;
garder confidentiels vos identifiants de connexion, lien magique, mot de passe ou tout autre moyen d’accès ;
utiliser votre compte uniquement à des fins personnelles et licites ; et
nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.

Vous êtes responsable des activités effectuées via votre compte, sauf dans la mesure où elles sont causées par notre propre faute ou lorsque des dispositions légales impératives prévoient le contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux comptes frauduleux, abusifs, illicites ou créés à l’aide de fausses informations.

5. Accès au contenu

Nous pouvons proposer à la fois du contenu public et du contenu restreint. Les règles d’accès peuvent varier selon qu’un utilisateur n’est pas inscrit, est inscrit ou bénéficie d’un autre type d’autorisation d’accès.

À ce jour, le Service ne propose pas d’abonnements payants, sauf indication expresse sur le site web. Si nous introduisons ultérieurement un accès payant, des conditions supplémentaires pourront s’appliquer et seront présentées aux utilisateurs avant l’achat.

Nous pouvons modifier, ajouter, supprimer, restreindre ou réorganiser le contenu ou les fonctionnalités à tout moment.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

utiliser le Service en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
copier, scraper, collecter ou extraire systématiquement le contenu du Service par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par le droit applicable ;
tenter de contourner les restrictions d’accès ou les mesures techniques de protection ;
interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Service ;
télécharger, transmettre ou diffuser des logiciels malveillants, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible ;
usurper l’identité d’une autre personne ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité ; ou
utiliser le Service d’une manière susceptible de nuire au Service, à notre réputation ou aux droits d’autrui.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Service, y compris les textes, titres, mise en page, logos, marques, éléments graphiques, contenus audio, vidéo, logiciels et contenus éditoriaux, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable et sauf dans les cas permis par la loi :

reproduire, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter notre contenu ;
modifier notre contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ;
supprimer les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété ; ou
utiliser des parties substantielles du Service à des fins commerciales.

Des citations raisonnables avec attribution appropriée peuvent être autorisées lorsque la loi le permet.

8. Contenu éditorial et absence de conseil professionnel

Le Service fournit des actualités, commentaires, analyses et contenus informatifs uniquement à des fins d’information générale.

Nous ne garantissons pas que les contenus soient complets, exacts, à jour ou exempts d’erreurs à tout moment. Les actualités et contenus éditoriaux peuvent être mis à jour, corrigés ou supprimés sans préavis.

Rien sur le Service ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, médical, d’investissement ou tout autre conseil professionnel. Vous demeurez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base du contenu.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et en bon état de fonctionnement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de problèmes de sécurité ou pour des raisons échappant à notre contrôle.

Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Service à tout moment.

10. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, outils, plateformes, contenus intégrés ou services tiers.

Nous ne contrôlons pas les contenus tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité, pratiques de confidentialité ou conditions d’utilisation. Votre utilisation de services tiers se fait à vos propres risques et peut être soumise à des conditions et politiques distinctes.

11. Absence de commentaires utilisateurs ou de soumissions publiques

À ce jour, le Service ne propose pas de fonctionnalité de commentaires publics.

Si nous activons ultérieurement les commentaires, les soumissions d’utilisateurs ou des fonctionnalités communautaires, des conditions supplémentaires ou des règles communautaires pourront s’appliquer.

12. Vie privée

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que nous pouvons traiter des données personnelles comme décrit dans cette Politique de confidentialité.

13. Cookies et technologies similaires

Le Service peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement essentiel du site web, à la sécurité, aux sessions de connexion, aux préférences linguistiques, à l’analyse ou à des finalités connexes.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement avant d’utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires.

Vous pouvez également gérer certaines préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou tout outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Service.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Service si :

vous violez les présentes Conditions ;
nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus, une activité illicite ou un usage abusif du Service ;
votre utilisation crée un risque technique, juridique ou de sécurité ; ou
nous sommes tenus de le faire par la loi.

Lorsque cela est approprié, nous pouvons d’abord prendre une mesure moins restrictive, telle qu’un avertissement, une suspension temporaire ou le retrait de l’accès à certaines fonctionnalités.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

15. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou l’adéquation du Service.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut des droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit de la consommation applicable ou de toute loi impérative.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales, de clientèle, de données ou d’économies escomptées, résultant de ou liés à votre utilisation du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations résultant de ou liées au Service ne dépassera pas 100 EUR ou le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, selon le montant le plus élevé.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

Si nous apportons des modifications substantielles, nous publierons la version mise à jour sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le Service.

18. Versions linguistiques

Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues, notamment en anglais, espagnol, allemand, français et russe.

Les traductions sont fournies à titre de commodité. En cas d’incohérence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par le droit applicable.

Si une loi impérative exige qu’une autre version linguistique prévale ou accorde aux utilisateurs des droits spécifiques liés à la langue, ces règles s’appliqueront.

19. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute autre mention légale affichée sur le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.